1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Dénomination : Cabinet Infirmier Libéral
- Forme juridique : Entreprise individuelle / Profession libérale
- Adresse : 51 route d'Espagne, 31100 Toulouse
- Téléphone : 07 45 56 70 98
- Email : cabide31@gmail.com
- SIRET : [À compléter]
- Numéro RPPS : [À compléter]
- Numéro ADELI : [À compléter]
Inscription à l'Ordre National des Infirmiers
L'exercice de la profession d'infirmier est réglementé. L'infirmier est inscrit au tableau de l'Ordre National des Infirmiers.
Adresse de l'Ordre : Ordre National des Infirmiers - 228 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
Site web : www.ordre-infirmiers.fr
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est [Nom Prénom], infirmier diplômé d'État.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : [Nom de l'hébergeur - ex: OVH, O2Switch, etc.]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
- Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
- Site web : [Site web de l'hébergeur]
3. Règles déontologiques et professionnelles
3.1. Cadre réglementaire
L'exercice de la profession d'infirmier est soumis aux dispositions suivantes :
- Code de la santé publique (articles L.4311-1 et suivants, R.4311-1 et suivants)
- Code de déontologie des infirmiers (décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016)
- Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
3.2. Nature du site
Conformément au Code de déontologie des infirmiers, ce site a une vocation strictement informative et ne constitue en aucun cas un outil publicitaire ou commercial.
Les informations présentées ont pour seul objectif de :
- Informer les patients sur les soins infirmiers proposés
- Faciliter la prise de contact
- Présenter les modalités pratiques d'intervention
3.3. Exercice sur prescription médicale
Tous les actes infirmiers sont réalisés exclusivement sur prescription médicale, dans le respect strict des compétences définies par le Code de la santé publique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet Infirmier Libéral ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4.1. Crédits photographiques
Les photographies utilisées sur ce site proviennent des sources suivantes :
- Unsplash (licence libre d'utilisation)
- Photographies personnelles du cabinet
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Cabinet Infirmier Libéral, situé au 51 route d'Espagne, 31100 Toulouse.
5.2. Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site le sont uniquement :
- Via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, message)
- Via les appels téléphoniques et échanges emails
5.3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes d'information
- Organiser les rendez-vous de soins
- Assurer le suivi des patients dans le cadre des soins prescrits
5.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Données de contact : pendant la durée de la relation de soins + 1 an
- Données de santé : conformément aux obligations légales (minimum 20 ans après le dernier contact)
5.5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : cabide31@gmail.com
- Par téléphone : 07 45 56 70 98
- Par courrier : Cabinet Infirmier Libéral, 51 route d'Espagne, 31100 Toulouse
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
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10. Modifications des mentions légales
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11. Droit applicable et juridiction
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12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site, vous pouvez nous contacter :
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Dernière mise à jour : Décembre 2024